CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation des conditions Générales
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre la société Cigoire, SARL au capital de 120 000 € dont le siège social est situé 427 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, et dont le numéro unique d’identification est 810 489 021 R.C.S. Lille Métropole (ci-après désignée « Cigoire » ou le « vendeur »), et tout client final (ci-après désigné « vous » ou l’« acheteur ») désirant acheter sur le site www.cigoire.com édité par Cigoire (ci-après désigné le « site ») les produits de créateurs vendus par Cigoire (ci-après désignés les « produits »), à l’exclusion de tout client professionnel, tenu à obtenir l’agrément de Cigoire pour être le distributeur des produits, toute revente des produits par l’acheteur étant strictement interdite. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Cigoire.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Généralités
Nous sommes une équipe basée en France, nous mettons en vente des produits disponibles chez nos fournisseurs directs (ci-après désigné « créateurs »). Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés.

Prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site à la date de votre commande (sous réserve de disponibilité à ce moment). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les produits de créateurs en statut d’auto-entrepreneur sont revendus par Cigoire aux noms de leur créateur, les prix affichés sont donc nets, la TVA ne s’appliquant pas à leur statut. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Si un article est vendu avec une erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi (article 1109 du Code civil), nous nous accordons le droit, selon la législation en vigueur d’annuler la commande et de rembourser le client.

Informations Produit & Photos
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles.

Paiement & Mode de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, par PayPal ou par cartes bancaires de types Visa, MasterCard, ou American Express. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison, l’acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Livraison
Les produits commandés par le client sont expédiés non pas par Cigoire mais par le ou les créateurs dans un délai de 72 heures courant à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les produits disponibles sur le site e-commerce peuvent être livrés en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suisse. Pour tout autre lieu de livraison, veuillez nous contacter à contact@cigoire.com pour établir un devis. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont remis en main propre dans nos locaux ou livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande et transmises aux créateurs par Cigoire. Dans le cas d’une remise en main propre, celle-ci aura lieu au concept store Cigoire, situé 91 Rue Esquermoise, 59800 Lille.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, ils sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement et sa validation définitive. Si le client commande des articles de différents créateurs, les frais de port calculés correspondent à ceux de la commande la plus coûteuse à livrer. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Responsabilité
Cigoire.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou de votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A l’échéance de cette enquête, et si elle indique un manquement de service du transporteur, le client sera intégralement remboursé ou le produit sera réexpédié.

Retour pour erreur de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard le troisième jour suivant la livraison, toute réclamation pour erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation devra être envoyée par mail à contact@cigoire.com. A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer les biens. Tout produit à échanger devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée sur le bordereau d’expédition transmis par Cigoire. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Retour pour article endommagé
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard le troisième jour suivant la livraison, toute réclamation pour article endommagé. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation devra être envoyée par mail à contact@cigoire.com. A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer les biens. Tout produit à échanger devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en courrier suivi à l’adresse indiquée sur le bordereau d’expédition transmis par Cigoire. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Retour pour échange ou remboursement
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard le septième jour suivant la livraison, sa décision de retourner tout ou partie de sa commande. Toute demande formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La demande devra être envoyée par mail à contact@cigoire.com. A réception de la demande, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer les biens ne lui donnant pas satisfaction. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée sur le bordereau d’expédition transmis par Cigoire. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Si le client a choisi une remise en main propre, le retour pour échange ou remboursement devra également être notifié sous sept jours suivant la prise de possession de la commande. Le client disposera de 14 jours à compter de cette prise de possession pour rapporter sa commande au concept store Cigoire dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Droit de rétractation
Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le décompte du délai commence le lendemain de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à contact@cigoire.com. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine via Colissimo à l’adresse indiquée sur le bordereau d’expédition. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Si le client a choisi une remise en main propre, la rétractation devra également être notifiée sous 14 jours suivant la prise de possession de la commande. Le client disposera de 14 jours à compter de cette notification pour rapporter sa commande au concept store Cigoire dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Garantie
Cigoire est garant de la conformité des biens au contrat permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

– L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :

– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;

– L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site cigoire.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Cigoire.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

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